1. Introduction
La présente politique explique comment Fly Treatment collecte et traite les données personnelles dans le cadre de son site et de ses prestations de nettoyage par drone. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
| Responsable | Noah Vanbelle — Fly Treatment (entreprise individuelle) |
| Numéro d'entreprise | 1036.167.658 |
| Adresse | Vieux Chemin de Hal 20, 1440 Braine-le-Château, Belgique |
| contact@flytreatment.be |
Fly Treatment n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation n'est pas obligatoire pour une activité de cette taille, mais reste possible à l'avenir.
3. Données collectées et finalités
Selon votre interaction avec Fly Treatment, les données suivantes peuvent être traitées :
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone, adresse du chantier, message (formulaire de devis) | Répondre à une demande de devis et préparer une éventuelle prestation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Données de facturation et d'exécution du contrat | Gérer la prestation, la facturation et la comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
| Images et vidéos captées par drone (toiture, façade, bâtiment du client) | Réaliser l'inspection, documenter l'intervention, établir un rapport | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Images du site utilisées à des fins de communication | Promotion de l'activité | Consentement du client (art. 6.1.a) |
| Données de navigation et cookies | Fonctionnement et mesure d'audience du site | Consentement et/ou intérêt légitime — voir section 8 |
4. Captation d'images par drone — point important
L'activité de Fly Treatment implique l'usage d'un drone équipé de caméras. Cela peut entraîner la captation accessoire d'images de personnes, de biens voisins ou d'espaces non concernés par la prestation.
Engagements de Fly Treatment
- Les prises de vue sont limitées à ce qui est nécessaire à la prestation commandée (toiture, façade, surface à traiter).
- Le drone n'est pas utilisé pour observer ou enregistrer délibérément des personnes, des intérieurs d'habitation ou des propriétés voisines.
- Les images accessoires de tiers ou de biens voisins ne sont pas exploitées et sont supprimées dès qu'elles ne sont plus utiles.
- Aucune image identifiant une personne ou un bien n'est publiée sans le consentement de la personne concernée ou du propriétaire.
5. Durées de conservation
| Demandes de devis sans suite | 12 mois à compter du dernier contact |
| Données contractuelles et de facturation | 7 ans (délai légal de conservation des pièces comptables en Belgique) |
| Images d'inspection liées à une prestation | Durée du contrat, prolongée d'un an |
| Images utilisées en communication | Jusqu'au retrait du consentement du client |
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées :
- au comptable ou secrétariat social de Fly Treatment, pour les obligations comptables et fiscales ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils de communication ;
- aux autorités publiques lorsque la loi l'impose.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | France (Union européenne) |
| Web3Forms (web3forms.com) | Réception et transmission des demandes du formulaire de contact vers l'adresse e-mail de Fly Treatment | Union européenne |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez Fly Treatment à l'adresse de contact indiquée sur le site (contact@flytreatment.be). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD / Gegevensbeschermingsautoriteit), dont les coordonnées sont disponibles sur son site officiel.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies. On distingue :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement ;
- les cookies de mesure d'audience ou tiers, qui requièrent votre consentement préalable.
9. Sécurité
Fly Treatment met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en haut du document.