1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Responsable / exploitant | Noah Vanbelle |
| Nom commercial | Fly Treatment |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (personne physique) |
| Numéro d'entreprise (BCE) | 1036.167.658 |
| Numéro de TVA | BE 1036.167.658 |
| Siège | Vieux Chemin de Hal 20, 1440 Braine-le-Château, Belgique |
| contact@flytreatment.be | |
| Téléphone | +32 472 84 84 75 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Noah Vanbelle, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Fly Treatment.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
4. Activité et cadre réglementaire
Fly Treatment propose des prestations de nettoyage et d'entretien de toitures, façades, panneaux solaires et sites industriels au moyen d'un drone (UAS — système d'aéronef sans équipage à bord).
Les opérations de vol sont réalisées conformément à la réglementation européenne sur les drones (notamment les règlements d'exécution (UE) 2019/947 et 2019/945) et à la réglementation belge applicable, sous la supervision de la Direction générale du Transport aérien (DGTA / SPF Mobilité et Transports).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, identité visuelle, photographies, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo et le nom « Fly Treatment » sont la propriété de Noah Vanbelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Fly Treatment s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou à jour à tout moment.
Les descriptions de services, délais et avantages présentés sur le site ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis signé fixe les conditions précises d'une prestation.
Fly Treatment ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une interruption du site, d'une erreur technique, ou de l'usage fait par un visiteur des informations qui y figurent.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fly Treatment n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des visiteurs et clients est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège de l'entreprise, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
10. Médiation et règlement des litiges de consommation
Conformément au droit belge, un consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie) pour tout litige non résolu à l'amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.